Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le financement des actions en faveur de la petite enfance. Il rappelle la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2002 et s'inquiète du devenir des fonds d'investissement de la petite enfance doté de quelque 230 millions d'euros. La Caisse nationale d'allocations familiales pourrait récupérer ces financements puisque la branche retrouve près de 2,440 millions d'euros qui lui avaient été supprimés. Cette mesure serait cohérente puisque les caisses d'allocations familiales ont déjà entamé des coopérations avec les collectivités locales pour mener à bien des actions en direction de la petite enfance. Il n'est pas sérieusement envisageable de remettre en cause ce travail de partenariat, apprécié par tous, au bénéfice de la politique familiale. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer la pérennité de ces financements pour la politique sociale en faveur de la petite enfance.