France Télécom
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des personnels fonctionnaires de France Télécom. Les dispositions de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications modifiée par la loi du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise France Télécom ont en effet confirmé le statut général des fonctionnaires de l'Etat. Au regard des difficultés que connaissent les personnels reclassés pour obtenir leur intégration dans d'autres administrations, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faciliter leur reclassement. D'autre part, il souhaite savoir quel est le devenir temporel de ce statut de fonctionnaire.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998