filière médico-sociale
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le passage des puéricultrices de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale. En effet, dans le cadre de la revalorisation des postes hospitaliers, les puéricultrices sont dorénavant des fonctionnaires de catégorie A. En revanche, les puéricultrices de la fonction publique territoriale constituent un corps de catégorie B, ce qui rend impossible le passage de l'une à l'autre des fonctions publiques, en particulier le détachement d'une puéricultrice d'un centre hospitalier vers un centre départemental de protection maternelle et infantile. Il lui demande donc quelles réformes peuvent être envisagées pour harmoniser le statut des puéricultrices entre les différentes fonctions publiques.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 mai 2002