filière médico-sociale
Question de :
M. Claude Lanfranca
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Lanfranca attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation des infirmières puéricultrices territoriales. Le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 reclasse les puéricultrices de la fonction publique hospitalière en catégorie A à partir de janvier 2002, mais leurs collègues de la fonction publique territoriale restent en catégorie B. Ces dernières demandent donc l'égalité des grilles indiciaires et des déroulements de carrière avec la reconnaissance des diplômes d'Etat. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Claude Lanfranca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 mai 2002