Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives préoccupations du secteur avicole concernant la législation sur le transport des animaux vivants. Il semble en effet qu'un décret n° 99-961 du 24 novembre 1999 assimile les transports effectués par des éleveurs amateurs à ceux des professionnels. Or l'aviculture, la cuniculiculture, l'élevage de pigeons et de tous les animaux de basse-cour ne sauraient supporter de telles contraintes, alors que ces activités font l'objet de nombreux concours locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Lors de ces concours, les éleveurs présentent leurs plus beaux produits et effectuent des achats pour améliorer les races existantes. Aussi il lui demande s'il envisage d'établir une réglementation spécifique pour les petits animaux afin de garantir le maintien et le développement de ces activités.