annuités liquidables
Question de :
M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste
M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur une question relative à la situation des agents intérimaires de la fonction publique, travaillant sur un mi-temps imposé par l'Etat. Dans cette situation, les agents concernés se voient refuser la prise en compte du temps effectué dans le calcul de leur retraite, alors que les années des intérimaires ayant choisi le mi-temps sont prises en compte pour le décompte de leur retraite. Il lui demande donc de bien vouloir examiner cette situation afin que ne soient pas laissées pour compte des personnes qui voient parfois jusqu'à six années non prises en compte pour le calcul de leur retraite.
Auteur : M. René Mangin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 mai 2002