Question de : M. Bernard Madrelle
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des psychologues au regard de l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 transposant les directives 89/48 et 92/51 CEE. Ce texte comporte une remise en cause des exigences de qualification inscrites dans la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relative à l'usage professionnel du titre de psychologue qui devait être « réservé aux titulaires d'un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau ». En effet, il stipule que désormais les ressortissants d'un Etat membre seront autorisés à faire usage du titre de psychologue à la seule condition « de justifier d'un exercice à plein temps de la profession pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes ». Les domaines d'application de la psychologie sont multiples mais, dans tous les cas, ces praticiens s'adressent à des personnes fragiles ou fragilisées qui sont en droit d'attendre une prise en charge de qualité et respectueuse de leur souffrance. Seule une formation universitaire de troisième cycle, mettant l'accent à la fois sur les acquis scientifiques et sur l'aspect éthique de la profession, peut leur assurer une telle approche et les garantir contre les risques de manipulation mentale et les pratiques douteuses pouvant dissimuler des organisations sectaires. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour maintenir le niveau de qualification exigé par le législateur en 1985, définir la mission des psychologues et leur statut singulier par rapport aux professions de santé ou paramédicales et mettre en place un code de déontologie.