Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports sur les conséquences sociales du plan de déchirage dans la batellerie. Le plan économique et social, suivi d'un contrat de modernisation, prévoyait en effet, jusqu'en 1999, le versement d'une allocation complémentaire de retraite destinée aux femmes de moins de soixante-cinq ans dont les conjoints prenaient leur retraite à soixante ans. Or la suppression de cette allocation entraîne de facto la quasi-impossibilité pour les bateliers de partir en retraite à soixante ans, le montant de leur pension étant trop modeste, 5 279 euros pour l'année 2001, pour assurer un revenu suffisant à leur ménage. Ainsi, si le batelier choisit de prolonger son exploitation jusqu'au soixante-cinquième anniversaire de sa femme, celui-ci ne pourra prendre sa retraite avant soixante-huit ans et demi, la différence d'âge entre le chef d'entreprise et son conjoint étant en moyenne de trois ans et demi. A l'inverse, si le batelier choisit de cesser son activité, son épouse devra rechercher un emploi pour obtenir un complément de rémunération, l'âge et bien souvent l'absence de qualification rendant cette recherche extrêmement difficile. Considérant les difficultés économiques et sociales de cette profession, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.