revenus fonciers
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime de déductibilité fiscale applicable aux montants des travaux de réhabilitation réalisés par les particuliers dans leurs logements. Dans le cadre de la déclaration de revenus établie au titre de l'année 2001, certains contribuables se sont vu refuser par l'administration fiscale une déduction pour des travaux réalisés en juin 2001 au motif que seuls les travaux de remplacement d'huisseries en bois par des matériaux en PVC réalisés entre le 31 octobre 2001 et le 31 décembre 2001 pouvaient donner lieu à déduction. Il lui demande dès lors de bien vouloir l'éclairer sur les raisons qui ont motivé ce refus.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 20 mai 2002