sécurité alimentaire
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la présence fortuite de semences OGM dans les semences conventionnelles. Bien que la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement soit encadrée par la directive européenne de mars 2001, la question de la présence éventuelle d'impuretés OGM en amont n'a pas été réglée par ce texte. Aussi il souhaiterait avoir son sentiment sur la question et savoir s'il entend prendre des mesures à cet effet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 20 mai 2002