affiliation
Question de :
M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
De nombreux loueurs de chambres d'hôtes maintiennent une activité économique avec une faible clientèle dans des secteurs disposant le plus souvent de structures hôtelières insuffisantes. Ils s'insurgent du fait que l'URSSAF leur réclame des cotisations, avec toutes les conséquences qui en découlent, cotisations qu'ils estiment, à juste titre, sans rapport avec l'importance de leur activité d'accueil, celle-ci ne constituant qu'un faible complément de revenus juste suffisant pour entretenir le patrimoine immobilier de nos campagnes. M. Arnaud Lepercq demande à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme si le Gouvernement envisage d'apporter une réponse précise permettant de régler ce conflit le plus rapidement possible, et notamment dans les zones de revitalisation rurale.
Auteur : M. Arnaud Lepercq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998