Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude des représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) à propos des retards de l'administration à prendre les mesures d'application du « contrat vendanges ». Ce contrat a été adopté à l'unanimité des deux assemblées à la fin de l'année 2001, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. La CNAOC, dans son argumentaire, rappelle que la question de la compensation de cette mesure, indispensable pour les vignerons, par un prélèvement sur La Française des jeux est parfaitement valide, et qu'il s'agit là de la seule mesure d'application nécessaire. La décision devrait donc pouvoir être prise dans un délai raisonnable, et, idéalement, avant l'été. Il lui demande dans quels délais il envisage de concrétiser ses engagements pour le « contrat vendanges ».