nuisances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'Agence de prévention des risques miniers a été créée par un décret du 15 mars 2002. Elle souhaiterait savoir pour quelle raison le siège de cette agence est fixé à Paris alors que, sauf erreur, il n'y a aucune exploitation minière à proximité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 20 mai 2002