réfugiés
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Le centre de Sangatte, outre les problèmes graves qu'il pose par sa seule existence à la fois pour les populations habitant à proximité et pour ceux qui y sont hébergés, est une démonstration criante de l'inadéquation des réglementations nationales et européennes en matière d'entrée sur le territoire, qu'il soit français, britannique ou européen. Afin de régler cette situation intolérable, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelles sont les initiatives qu'il compte prendre à ce sujet.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mai 2002