immigration clandestine
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Durant toute la durée de ses fonctions, le gouvernement précédent, malgré de multiples avertissements populaires, a laissé bafouer la législation sur l'immigration, aboutissant à la constitution en France de groupes importants de personnes en situation irrégulière, somme de problèmes graves aussi bien pour les Français que pour les immigrés en situation régulière et pour tous ceux présents clandestinement en France, lesquels vivent dans des conditions précaires et inacceptables à tous points de vue. En conséquence, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelles sont les mesures prioritaires qu'il compte prendre et faire appliquer sans délai pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mai 2002