chauffeurs routiers
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de l'annulation du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 concernant la durée du temps de travail pour les transporteurs routiers. En effet, les sociétés concernées avaient fixé des accords sur la réduction de travail en fonction de ce texte, et elles se trouvent aujourd'hui dans une incertitude à la fois juridique et financière qui les pénalise même par rapport à leurs concurrents européens. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour régler cette situation très délicate pour les intéressés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports, logement et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 20 mai 2002