tabagisme
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réglementation du tabagisme dans les lieux publics. En effet, il est souvent très difficile pour les restaurateurs d'appliquer les dispositions de la loi « Evin » qui exige la création d'espaces « non fumeur » dans leurs salles. Aussi, il serait peut-être envisageable d'imposer la mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur la question.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé, famille et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 20 mai 2002