formation professionnelle
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. En effet, ce texte prévoit que les agents chargés de faire respecter l'hygiène et la sécurité et nouvellement nommés par les collectivités locales devront, avant leur prise de fonction, bénéficier d'une formation. Or, l'arrêté censé fixer les modalités de cette formation n'est toujours pas publié. En conséquence, il lui demande quelles dispositions les collectivités locales doivent prendre concernant cette formation, dans l'attente de la publication du texte.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 mai 2002