Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de parents morts en déportation. La France a reconnu la responsabilité de l'Etat français dans le sort qui a été réservé à nos concitoyens de la communauté juive. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Si nous devons tous nous féliciter de la mise en place de cette mesure de réparation en faveur des enfants juifs, on peut regretter cependant que ce dispositif de réparation n'ait pas été étendu à l'ensemble des orphelins de toutes les victimes de persécutions mortes en déportation. De nombreuses associations ont déploré le caractère limitatif du décret. Ces dernières souhaiteraient que soit envisagée une extension de l'indemnisation à tous les orphelins de parents morts en déportation. La nation doit remplir son devoir de reconnaissance et de réparation. Il lui demande quelles mesures prendra le Gouvernement afin de prendre en compte toutes les situations qui révèlent une anomalie au regard du droit à la réparation.