Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux appelle l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur la question du bénéfice de la campagne double pour les combattants ayant combattu en Afrique du Nord. En 1999, le Parlement à adopté une loi reconnaissant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. Cette reconnaissance importante doit légitimement être suivie de faits et, en particulier, de la modification du décret n° 57-195 du 14 février 1957, afin de permettre le bénéfice de la campagne double aux combattants de ces conflits. Il lui rappelle, par ailleurs, que M. Jean-Pierre Masseret a confirmé que la notion d'égalité de traitement entre tous les anciens combattants titulaires de la carte d'ancien combattant avait une grande force logique pour la reconnaissance de leurs droits dès lors qu'il s'agissait de services effectués pendant des périodes où les unités ont été reconnues combattantes et pour l'application du principe d'égalité entre les conflits. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des informations sur ses intentions relatives à l'application du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants AFN titulaires de la carte d'ancien combattant.