Question écrite n° 75991 :
expérimentation animale

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant l'interdiction de réaliser des tests cosmétiques sur les animaux. Le 21 avril 2001, le Parlement européen a voté l'interdiction de vendre dans l'Union européenne des cosmétiques testés sur les animaux à partir du 1er janvier 2005 ainsi que l'interdiction immédiate des tests pour les ingrédients et produits cosmétiques finis à condition qu'il existe des méthodes alternatives. Il semble que, pour la seconde fois, la date butoir ait été reculée, ce qui a pour effet de permettre aux industries cosmétiques de continuer leurs tests sur des animaux. Il lui demande quelles mesures il a prises afin de valider la date du 1er janvier 2002 pour faire appliquer les directives votées en 2001.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 20 mai 2002

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