politique fiscale
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal des appareillages pour handicapés. Ceux-ci sont indispensables à la vie quotidienne des intéressés, dans la plupart des cas très coûteux, et, le plus souvent, insuffisamment pris en charge par les régimes de sécurité sociale. Il lui demande donc s'il est envisageable d'instituer en faveur de ces dépenses une mesure de déductibilité du revenu imposable.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 27 mai 2002