Question écrite n° 760 :
déchets

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'incendie qui a eu lieu le 17 septembre 1996 dans le centre d'enfouissement technique de Villeparisis, en Seine-et-Marne. Il apparaît que le sinistre a débuté dans des alvéoles recouvertes de déchets d'amiante. De nombreux élus, associatifs et particuliers se sont inquiétés des conséquences de l'incendie qui semblent avoir entraîné une pollution atmosphérique conséquente. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour assurer la protection des personnes et des biens sur les communes riveraines.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

partager