Réponse publiée le 15 septembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'incendie qui s'est déclaré le 17 septembre 1996 dans le centre d'enfouissement technique de Villeparisis. A la suite de cet incendie, l'exploitant a été conduit à prendre des mesures de prévention : couverture journalière des déchets, mise en place d'une clôture, renforcement des patrouilles de surveillance, mise en place d'un éclairage au niveau de la zone de stockage des déchets industriels spéciaux, lancement d'une étude sur l'amélioration de la sécurité du site par un audit externe. Par ailleurs, lors d'une visite le 22 octobre 1996, l'inspecteur des installations classées a constaté que certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20 juillet 1992 relatif au centre d'enfouissement technique de Villeparisis n'étaient pas respectées. Par conséquent, le préfet de la Seine-et-Marne a mis en demeure, par arrêté préfectoral du 5 novembre 1996, la S.A. France Déchets de se conformer aux prescriptions de l'arrêté de 1992. Au cours de la réunion de la commission locale d'information et de surveillance du 14 mai 1997, il a pu être constaté que l'exploitant avait réalisé les travaux demandés. Par ailleurs, une campagne de mesures de poussières d'amiante a été confiée au bureau de recherches géologiques et minières. Les résultats de ces analyses n'ont pas fait apparaître d'anomalies.