retraites complémentaires
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des préretraités bénéficiaires d'une convention d'allocation du Fonds national à l'emploi (FNE), signée dans le cadre d'un plan social avant le 10 février 2001. La perspective de l'allongement possible de l'âge du départ à la retraite pourrait avoir une incidence sur le droit de ces personnes à bénéficier d'une retraite à taux plein, alors même qu'elles avaient adhéré à la convention FNE sur la base des règles actuelles. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à ces préoccupations.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 mai 2002