Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attribution d'un crédit d'impôt pour les personnes non imposables ayant fait des dons aux associations et aux partis politiques. En effet, seules les personnes imposables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de dons aux associations ou aux partis politiques : le bénéfice d'un crédit d'impôt est appliqué aux personnes non imposables seulement dans le cadre des travaux d'entretien d'habitation. Dans notre pays où l'impôt ne touche que la moitié des ménages, il souhaiterait connaître son avis sur l'extension possible de cette mesure pour les dons aux associations et aux partis politiques au bénéfice des personnes non imposables.