protection
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
De nombreux secteurs de l'économie française étant victimes des agissements de contrefacteurs en Asie, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle originaires des pays asiatiques.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 27 mai 2002