Question écrite n° 76010 :
politique de la défense

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

Lors d'une réunion à Bruxelles le 13 mai 2002, les ministres de la défense de l'Union européenne ont affirmé leur volonté de parvenir à un accord unanime sur les relations entre l'Union européenne et l'OTAN avant le sommet européen de Séville des 21 et 22 juin 2002. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense et des anciens combattants quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement français, notamment en direction de la Grèce, pour contribuer à la réalisation d'un tel accord.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : défense et anciens combattants

Ministère répondant : défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 27 mai 2002

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