Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés d'application du « contrat vendanges » mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui permet de répondre aux attentes de nombreux viticulteurs. Le « contrat vendanges » qui est désormais inscrit dans le code du travail et dans le code rural est particulièrement attendu par le monde viticole. Or, l'entrée en application de ce nouveau dispositif a pris un certain retard, ce qui ne manque pas d'inquiéter les professionnels de la filière viticole qui souhaitent vivement que ce « nouveau contrat » puisse être opérationnel dès les prochaines vendanges. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que le « contrat vendanges » puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.