soins
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 et son arrêté d'application fixent le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les pensionnés militaires effectuant une cure thermale. Ce forfait a été récemment divisé par deux et, de ce fait, de nombreux pensionnés ne peuvent plus partir en cure. Elle souhaiterait qu'elle lui indique quelles sont les mesures qu'elle envisage prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense et anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 27 mai 2002