Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'arrêté du 21 mars 2002 qui interdit le tir à balle de plomb du grand gibier dans les zones humides à compter de 2005. L'ensemble des partis concernés par cette question avaient souhaité qu'une telle décision soit reportée jusqu'en 2008 afin que soient réalisées des études balistiques et de résistance de matériaux. Les conclusions de ces études auraient permis de prendre des mesures véritablement adaptées. Aussi, l'arrêté du 21 mars 2002 est venu suprendre les acteurs principaux de la chasse et de la nature qui regrettent l'absence de concertation sur cette question. Il lui est demandé si elle envisage de revenir sur cette décision.