animaux
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quant à la protection de certaines espèces protégées. En effet, il y a quelques mois, une organisation de protection de la nature organisait une grande campagne destinée à la récolte de fonds auprès du grand public en utilisant quatre photos d'animaux : le panda (ailuropoda melanoleuca), le tigre (pachera tigris), l'orang-outang (pongo pygmaeus), l'ara (ara chloropterus), avec comme slogan « Halte au trafic, aidez à les protéger des trafiquants ». Ces espèces sont toutes protégées par la convention de Washington. Les trois premières sont classées en annexe 1 et A du règlement 338/97 CE (le commerce en est donc interdit) tandis que l'Ara chloropterus est classé en annexe II et B (CE), le commerce est contrôlé mais légal dans tous les pays à l'exception de la France, arrêté Guyane. Les quotas d'exportation cités pour l'ara chloropterus sont pour le Surinam de 338 spécimens (notification 2002/032) et pour la Guyana de 990 spécimens (notification 2002/032). Ce dernier quota résulte d'une recommandation du comité pour animaux. Les utilisateurs des ressources naturelles (animaleries, parcs animaliers, zoos) qui ne cessent de faire des efforts, notamment au niveau de la formation (bac professionnel, technicien conseil, différents certificats de capacité pour espèces non domestiques) sont très choqués par ce genre de campagne qui laisse planer des suspicions sur leurs activités. C'est pourquoi il lui demande de porter à sa connaissance les différentes saisies douanières ces cinq dernières années, en France et dans l'Union européenne sur ces quatre espèces.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date :
Question publiée le 3 juin 2002