Question écrite n° 76039 :
importations

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur la reconnaissance des certificats vétérinaires émis par les Etats-Unis d'Amérique et du Canada. Le Journal officiel de la République française du 19 octobre 2000, dans un avis aux importateurs, suspend l'importation de chiens de prairie (Cynomys) en provenance de pays tiers. Le gouvernement français aurait interdit l'importation à cause de la peste bubonique. Comme l'importation est toujours autorisée dans les autres pays membres de l'Union européenne, il aimerait savoir si la France mettrait en doute la qualité et le sérieux des vétérinaires des Etats-Unis d'Amérique et du Canada et quelles sont les solutions, à l'avenir, pour corriger cette distorsion parmi les quinze Etats membres de l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : affaires étrangères, coopération et francophonie

Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie

Date :
Question publiée le 3 juin 2002

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