Question écrite n° 7604 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements inquiétants de la justice et sur la dégradation de ce service public. La grève nationale des 33 000 avocats de la plupart des 180 barreaux français le 6 novembre dernier rappelle en effet que l'enjeu de la réforme de la justice se trouve surtout dans l'amélioration de son fonctionnement au quotidien, face à l'engorgement des tribunaux, la durée des procédures, la vétusté des locaux et le manque de magistrats. Les juridictions asphyxiées par l'afflux du contentieux, qui a connu une inflation de 220 % ces vingt dernières années, manquent cruellement de magistrats. En effet, ils sont 6 000 aujourd'hui, ce qui équivaut au nombre de magistrats en 1857 ! Malgré la création de 70 postes de magistrat envisagée pour 1998, cette mesure peut apparaître comme une simple goutte d'eau. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier au déficit de postes et améliorer rapidement la qualité du service judiciaire.

Données clés

Auteur : M. Roland Vuillaume

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

partager