Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Ainsi ont été retirés de cette liste la belette, la martre et le putois. Les fédérations des chasseurs regrettent qu'une telle décision ait été prise ; en effet, ces espèces d'animaux doivent être régulées par le piégeage afin de limiter les nuisances qu'elles provoquent tant auprès de la petite faune protégée que des installations agricoles en milieu naturel. Aussi lui semble-t-il opportun de réintégrer dans la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ces trois espèces.