Question écrite n° 76048 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. En effet, cette loi a permis une véritable avancée sociale pour notre pays, puisqu'elle donne enfin une liberté de choix aux personnes âgées et à leur famille. A la différence du dispositif « prestation spécifique dépendance » précédemment en vigueur, l'allocation personnalisée à l'autonomie crée un droit universel, égal et personnalisé. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour affirmer son attachement à ce dispositif mais également pour asseoir durablement le financement de cette prestation dans le cadre des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 juin 2002

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