Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les évolutions de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Cette loi a permis de donner aux jeunes de dix-huit à vingt-six ans sans emploi et aux personnes de moins de trente ans handicapées ou ne percevant pas les allocations d'assurance chômage une première expérience professionnelle et de favoriser l'émergence de nouveaux emplois et de nouveaux services. Pour ceux des emplois jeunes recrutés au sein des administrations de l'Etat et des collectivités locales, la question de leur devenir va se poser dans les mois qui viennent. Le précédent gouvernement, conscient des enjeux, avait élaboré différentes mesures permettant une pérennisation ou une reconversion de leurs bénéficiaires. Ainsi, les modalités d'accompagnement pour les emplois jeunes affectés en tant qu'adjoints de sécurité peuvent être soulignées. Pour ceux des emplois jeunes exerçant leurs fonctions dans des entreprises privées ou des associations, l'Etat verse actuellement des aides forfaitaires destinées à soutenir le dispositif, aides qui peuvent d'ailleurs être complétées par un cofinancement des collectivités locales et autres organismes publics. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour confirmer la pertinence de ce dispositf qui a permis à un nombre important de personnes de bénéficier d'une expérience professionnelle, contribuant ainsi à leur socialisation.