Question écrite n° 7605 :
boissons et alcools
11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le fait que les bouilleurs de cru, notamment dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, correspondent à une tradition bien établie. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de permettre une transmission par descendance directe du privilège de franchise qui subsiste actuellement au profit des bouilleurs de cru âgés.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 15 décembre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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