Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sur les difficultés que rencontrent les citoyens français nés en territoire anciennement sous souveraineté française et répertoriés au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à Nantes, pour obtenir des extraits d'actes de naissance. Les délais de délivrance sont extrêmement longs, ce qui complique encore les formalités pour lesquelles ce document est obligatoire. De plus, il arrive qu'un demandeur soit informé qu'il ne figure pas dans les archives dudit service, alors que le même document lui a déjà été envoyé quelques années plus tôt sans contestation. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de simplifier cette procédure.