budget
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Se référant à la réponse à sa question écrite n° 66200 du 24 septembre 2001 (JO, AN, 19 novembre 2001), M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives d'harmonisation des procédures budgétaires, notamment quant aux fonctionnements réciproques des budgets communaux M. 14 et M. 49 (eau). Il lui avait alors été indiqué que « l'ensemble de ces mesures d'harmonisation sera décrit dans une prochaine circulaire interministérielle à paraître au premier semestre 2002 ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 3 juin 2002