Question écrite n° 76053 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Conscient, comme vient de l'indiquer le Premier ministre, de la continuité de l'Etat, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui préciser l'état actuel de concrétisation du plan prévoyant des moyens supplémentaires pour l'accueil scolaire des enfants handicapés, applicable à la rentrée prochaine. Au moins 38 000 enfants handicapés en France ne sont pas scolarisés du tout (7 mars 2002). Une action efficace s'impose au-delà de la conjoncture électorale actuelle.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé, famille et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 3 juin 2002

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