Question écrite n° 76058 :
chiens

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'identification par tatouage. En effet, l'identification des carnivores domestiques étant obligatoire pour toute cession, même à titre gracieux (loi du 6 janvier 1999), certains de nos concitoyens avaient recours à ce procédé par des tatoueurs agréés (le prix pour un chiot était de 11 euros environ). Si cette décision était appliquée, ce serait, outre la disparition de cette activité (très appréciée dans le milieu rural), une multiplication du tarif par 5 pour l'application d'un transpondeur par un vétérinaire. Aussi, il lui demande sa position sur le sujet et s'il envisage de prendre des mesures afin de pérenniser ce procédé.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 3 juin 2002

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