jouets
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement inquiétant et particulièrement nuisible pour l'industrie française du jouet, en particulier jurassienne, de l'importation de contrefaçons en provenance d'Asie. En effet, la contrefaçon organisée de jouets concerne, à présent de larges gammes de produits de plus en plus récentes qui, notamment, remettent en cause le lancement commercial des originaux. Les pertes financières sont donc très importantes pour les fabricants français, spécialement les PME-PMI, qui ont investi dans l'étude, la fabrication, le marketing et la conformité aux normes de sécurité européennes des jouets imités en Asie, le plus souvent vendus à très bas prix sur le marché intérieur. Il lui demande donc si un renforcement des contrôles douaniers est envisagé face à ces contrefaçons importées et très généralement non conformes aux normes européennes afin de préserver l'industrie nationale du jouet.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 avril 1999
Dates :
Question publiée le 15 décembre 1997
Réponse publiée le 19 avril 1999