Question écrite n° 76060 :
inspection du travail

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité combien de contrôles en matière de travail illégal ont été menés par l'inspection du travail les samedis et dimanches durant l'année 2001.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 juin 2002

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