élections législatives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que pour les inscriptions aux élections législatives, le ministère de l'intérieur a créé un nuancier politique. Or, ce nuancier comporte le nom de certains partis et pas le nom d'autres partis. Il y a là une distorsion évidente et elle souhaiterait donc qu'il lui indique sur la base de quels critères un parti peut figurer dans le nuancier, alors que d'autres en sont écartés et que les candidats qui s'en réclament sont alors incorporés d'office dans une nuance globale, ne correspondant pas toujours à leur souhait.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 3 juin 2002