Question écrite n° 76063 :
fermeture de classes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait qu'un regroupement pédagogique à classes dispersées concerne les écoles primaires de Béchy, Thimonville, Tragny et Flocourt. L'administration ayant décidé la suppression d'un poste d'enseignant, elle souhaiterait savoir si le choix de l'école à fermer entre les différentes communes peut être effectué unilatéralement et arbitrairement par l'inspecteur d'académie, ou si les maires ont le pouvoir de décision ou, à tout le moins, le droit d'être consultés pour avis.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : jeunesse, éducation nationale et recherche

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 3 juin 2002

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