emblèmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans le cadre d'expositions, de vente aux enchères ou de magasins d'antiquités, on peut constater que des emblèmes officiels de la France, soit de l'Ancien Régime, soit de la République, sont entre des mains privées. Devant le caractère de ces drapeaux, étendards et fanions, il est surprenant que des appropriations aient pu se produire de ces symboles. M. Bruno Bourg-Broc demande donc à Mme la ministre de la défense et des anciens combattants quel est le régime juridique des emblèmes officiels des forces armées françaises et comment il peut se faire que certains soient détenus par des particuliers.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense et anciens combattants
Ministère répondant : défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 3 juin 2002