procès
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez s'inspirant de l'actualité la plus immédiate, qui vient de mettre en valeur une erreur judiciaire ayant entraîné un condamné, maintenant acquitté, à effectuer quinze années de prison, demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la réhabilitation de Guillaume Seznec, pour laquelle son prédécesseur s'était personnellement engagé. Il l'avait alors interrogé par la question écrite n° 53709 du 13 novembre 2000 (JO, AN, 6 août 2001). Il souhaite une action efficace et diligente de ses services contrastant ainsi avec la précédente législature.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 3 juin 2002