Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des administrateurs, personnels et patients des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Après les négociations de la convention tripartite, la période transitoire actuelle laisse chacun devant des incertitudes quant au niveau du prix de journée, à la dotation de soin non fixée, à l'intégration à la réforme de la prise en charge des médicaments, notamment. Dans l'état actuel de la réglementation, ces établissements semblent devoir assumer des difficultés de trésorerie dangereuses pour leur équilibre. Par ailleurs, l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pose de considérables difficultés d'application, aboutissant en réalité à un transfert de charges et générant une hausse significative du coût d'hébergement en maison de retraite pour les personnes âgées, ainsi qu'il l'a déjà évoqué dans sa question écrite n° 75512 du 22 avril 2002. Il lui demande d'indiquer les mesures qu'entend prendre son ministère pour répondre à ces inquiétudes.