Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif mis en place par la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi par rapport au projet gouvernemental de diminution d'un tiers de l'impôt sur le revenu en cinq ans en commençant, dès 2002, par une diminution de 5 % accordée à tous les contribuables. En effet, à la différence du dispositif mis en place par la loi du 30 mai 2001 qui avait la volonté d'encourager l'emploi pour les rémunérations les plus faibles et de soutenir le pouvoir d'achat des bas salaires, les mesures gouvernementales projetées ne vont concerner que les 40 % de Français redevables de l'impôt sur le revenu. La prime pour l'emploi a, de son côté, permis à plus de 5 millions de foyers de bénéficier de 152,40 euros et pour 600 000 d'entre eux, de 304,90 euros, afin de mieux partager les fruits de la croissance. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour confirmer non seulement la pertinence de ce dispositif juste et équitable mais également pour financer, dans le cadre d'une loi de finances rectificative, ces promesses électorales.