Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision gouvernementale d'autoriser - pour la première fois en France - la mise en culture de trois variétés de maïs trangénique mis au point par la firme suisse Novartis. Il se félicite de la démarche pragmatique, « au cas par cas », du Gouvernement, et de son souci de renforcer le contrôle étatique et l'information des consommateurs en la matière. Il se réjouit également de la volonté gouvernementale de redonner une « cohérence » à la position française sur ce dossier délicat, où il importe de concilier au mieux les exigences de santé publique et les arguments économiques, dans un de nos secteurs clés, fortement concurrentiel, à l'exportation. Il s'interroge cependant sur la traçabilité de ces organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne. Les entreprises américaines refusent ainsi de différencier, dans leurs exportations de soja et de maïs, le transgénique du non-transgénique, obligeant les industriels ou distributeurs français à des tests coûteux, qui se répercuteront sur les prix à la consommation. Des experts estiment qu'il est de toute façon impossible de garantir l'absence d'OGM dans ces produits bruts, sauf à tester individuellement chaque grain. Pour les produits agroalimentaires transformész, le problème est encore plus aigu dans la mesure où le traitement industriel de la matière première transgénique détruit le plus souvent le transgéne concerné, qui devient donc indétectable. Il s'inquiète également du flou entourant les modalités de l'étiquetage - pourtant obligatoire dans l'Union depuis le 1er novembre 1997 - des produits susceptibles de contenir des OGM. Faute d'accord entre la Commission et les Etats membres sur les exigences d'étiquetage de ces produits, il est à craindre que les aliments fabriqués à partir du maïs transgénique Novartis et d'un soja transgénique mis au point par la firme américaine Monsanto, dont l'importation en France est autorisée depuis 1996 et 1995 respectivement, puissent être vendus dans l'Union européenne sans aucun étiquetage imposé. Sachant que ces produits devraient très bientôt être commercialisés sur le marché français, un étiquetage obligatoire, homogène et sans ambiguité lui paraît indispensable et urgent. Il aimerait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.